AFRICA PRACTICE

DROIT OHADA

Le droit OHADA applique 10 Actes Uniformes relatifs au droit commercial général, droit des sûretés, droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, procédures collectives d’apurement du passif, droit comptable, transport de marchandises par route, droit des sociétés coopératives, droit de l’arbitrage et médiation.

AIKM Law Firm accompagne ses clients et acteurs économiques dans tous les enjeux juridiques liés à l'application de ces Actes Uniformes, dans des domaines variés.

SERVICES EN DROIT OHADA

INVESTISSEURS ET DIASPORA

• Accompagnement dans vos projets en Afrique subsaharienne

• Assistance dans les opérations transfrontalières

• Assistance dans les discussions avec les partenaires locaux

DONNER VIE À VOTRE SOCIÉTÉ

Choix de la forme sociale adaptée à vos besoins et votre projet

Rédaction des statuts et gouvernance

Mise en conformité avec les Actes uniformes du droit OHADA

Enregistrement au RCCM

PILOTER LA VIE DE VOTRE SOCIÉTÉ

• Suivi juridique de votre société

• Rédaction d'actes sociaux et décisions collectives

• Organisation de la gouvernance interne

• Assemblées générales et procès-verbaux

RELATIONS D'AFFAIRES

• Rédaction de pacte d'associés

• Rédaction de contrats

ZONE CEMAC

AIKM Law Firm facilite vos activités commerciales en zone CEMAC, à travers différents services juridiques.

SERVICES EN ZONE CEMAC

AUDIT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Analyse du cadre juridique communautaire CEMAC applicable aux activités et opérations envisagées.

Vérification des obligations réglementaires et des autorisations requises pour l'exercice des activités.

Identification des risques juridiques et réglementaires liés à l'implantation ou au développement d'activités dans la zone CEMAC.

RÉDACTION ET RELECTURE DE CONTRATS

• Tableau des clauses red flags - Analyse des risques juridiques au regard du droit CEMAC

• Identification des points de vigilances et clauses à modifier avant signature

• Recommandations en amont de la signature du contrat

• Rédaction des contrats commerciaux

• Sécurisation des engagements contractuels dans le cadre des opérations et relations commerciales transfrontalières.

CONFORMITÉ AU DROIT LOCAL

Vérification de la conformité des opérations aux législations nationales des États membres.

Analyse des exigences administratives, fiscales et réglementaires applicables aux activités locales.

Vérification de la validité et de l'opposabilité des actes et engagements au regard du droit national applicable.

INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

• Analyse du cadre juridique applicable aux investissements étrangers dans les États membres de la CEMAC.

• Vérification des conditions d'accès aux régimes d'incitation à l'investissement et des avantages associés.

• Accompagnement juridique des formalités d'implantation, d'investissement et de transfert de capitaux.

ZONE

UEMOA

AIKM Law Firm facilite vos activités commerciales en zone UEMOA, à travers différents services juridiques.

SERVICES EN ZONE UEMOA

AUDIT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Analyse du cadre juridique communautaire UEMOA applicable aux activités et opérations envisagées

Vérification des obligations réglementaires et des autorisations requises pour l'exercice des activités

Identification des risques juridiques et réglementaires liés à l'implantation ou au développement d'activités dans la zone UEMOA

RÉDACTION ET RELECTURE DE CONTRATS

• Tableau des clauses red flags - Analyse des risques juridiques au regard du droit UEMOA

• Identification des points de vigilances et clauses à modifier avant signature

• Recommandations en amont de la signature du contrat

• Rédaction des contrats commerciaux

• Sécurisation des engagements contractuels dans le cadre des opérations et relations commerciales transfrontalières

CONFORMITÉ AU DROIT LOCAL

Vérification de la conformité des opérations aux législations nationales des États membres

Analyse des exigences administratives, fiscales et réglementaires applicables aux activités locales

Vérification de la validité et de l'opposabilité des actes et engagements au regard du droit national applicable

INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

• Analyse du cadre juridique applicable aux investissements étrangers dans les États membres de la UEMOA

• Vérification des conditions d'accès aux régimes d'incitation à l'investissement et des avantages associés

• Accompagnement juridique des formalités d'implantation, d'investissement et de transfert de capitaux